Les multiples mobilisations et actions locales engagées par la CGT dans la période ont contraint la Direction à convoquer une table ronde nationale sur les salaires. Elle envisageait de se contenter d’une mesure d’urgence de type « prime Macron », comme l’année dernière.
La démarche unitaire amorcée par la CGT et le niveau de mobilisation du 06 juillet, à hauteur de plus de 35 % tous collèges, avec des établissements fortement mobilisés, a contraint la Direction à annoncer des mesures pérennes et générales. Ces mesures restent très insuffisantes, mais c’est bien la mobilisation des cheminots qui permet ce dégel salarial et d’arracher ces premières mesures :
Les mesures annoncées :
• Augmentation générale des salaires de 1,4 % ;
• Majoration salariale uniforme de 400 € brut annuel ;
• Augmentation de la gratification de vacances +100 € et + 20 € au premier enfant + 20 € au second et +10 € au-delà ;
• Revalorisation des indemnités de 4 % et 7 % pour les sorties d’astreintes, nuits et dimanches et fêtes ;
• Revalorisation des classes les plus basses pour les mettre au niveau du SMIC : classe 2 + 4 %, classe 3 +2 %, classe 4 +1 % ;
• Lancement du chantier de la revalorisation des primes de travail ;
• Allocation de déplacement + 3 % ;
• NAO prévue en fin d’année.
La CGT a exigé que ces mesures soient effectives par effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Au regard de la situation de l’inflation de 5,8 % mesurée en juin et du niveau attendu en fin d’année à plus de 8 %, ces mesures sont clairement indécentes et n’effacent pas le contentieux salarial !
C’est d’autant plus scandaleux que le bénéfice net du groupe en 2021 avoisine les 900 millions d’euros, que les perspectives pour 2022 s’annoncent bien meilleures et pourraient frôler 1,5 milliard, avec des trains affichant des taux de remplissage records…
La Fédération CGT des Cheminots a proposé donc aux organisations syndicales la poursuite du processus unitaire engagé pour exiger de la Direction qu’elle passe à la caisse au-delà de la compensation de la seule inflation pour gagner une juste rémunération du travail et des qualifications des cheminots !
Télécharger les tract de la FD du 04 août
Télécharger le tract de la FD du 06 juillet
Le communiqué Intersyndical du 12 juillet :
Le courrier unitaire adréssé à J.P. FARANDOU :
L’accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire est applicable à l’ensemble des entreprises du champ de la CCN. Il n’y a pas d’accord d’entreprise valide portant sur la transposition dans le GPU SNCF. Aussi, la Direction a édité un document cadre pour la transposition du volet Classification dans les cinq sociétés de la SNCF.
Présenté à l’instance commune le 10 février 2021, le document reprend dans le détail le calendrier et les modalités de la transposition de la classification de branche pour les cheminots du GPU ainsi que les dispositifs de recours possibles.
Ces dispositifs de recours font l’objet d’une démarche revendicative qui replace les syndicats de site comme éléments centraux
Une procédure de recours est mise en place, jusqu’à fin octobre 2022, pour traiter les recours individuels.
Une commission de recours est créée sur le périmètre de chaque CSE. Il ne s’agit pas de commission de suivi d’accord puisqu’il n’y a pas d’accord d’entreprise relatif à la classification. Son objet n’est pas de vérifier ou d’accompagner la mise en œuvre de la classification, mais bien de la contester. Nous participerons donc à ces commissions de recours dans le cadre d’une démarche revendicative.
Elle se réunit deux fois :
▪ « une première fois avant la mise en œuvre effective de la classification, fin juin ;
▪ une seconde fois à l’issue du délai de recours, au plus tard le 15 novembre 2022. »
Le document de transposition de la direction du GPU SNCF précise que la commission de recours est composée :
▪ « du DRH du périmètre du CSE concerné ou de son représentant et des experts qu’il désigne ;
▪ d’un représentant par organisation syndicale représentative. »
La Direction a entièrement la main sur le processus de recours et sa conclusion. Chaque étape constitue autant un frein ou un filtre pour contester tout recours :
1 : La hiérarchie n’a pas été suffisamment formée et impliquée pour juger de la pertinence d'une demande. Elle joue un rôle de filtre pour la direction. Les agent-es ne sont pas informés des points de vigilance particulière dans le cadre de la transposition (les communications et les informations de la direction s'en garde bien). Au moindre doute, il est impératif de contacter la CGT par l'intermédiaire des syndiqués sur site ou du syndicat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), le représentant de son CSE... Si vous n'avez pas confiance en votre hiérarchie, passez directement à l'étape 2 avec l'appui de la CGT.
2 : Au niveau de l'information, la direction n'est pas trop diserte pour étayer les pièces justificatives nécessaires. La CGT est là pour vous aider. Rappel du lien pour formaliser la demande de recours
3 : Tout est dit dans la définition de l'étape. La direction s'octroie la possibilité d'écarter toute demande en amont de la commission sans même en faire part aux membres. Conseil : aviser vos contacts CGT en parallèle de votre demande (toujours dans le but de vous aider mais aussi pour dénoncer des éventuels refus non justifiés)
4 : Seulement les demandes retenues par la DRH sont traitées dans la commission. Pour la CGT, c'est inadmissible. Elle consteste également le nombre de représentants(1 par Organisation syndicale) repris dans le document qui ne peut pas être une limite.
5 : Seul le rapport de force et la constitution de dossiers étayés pourront contraindre le DRH à statuer loyalement.
Rappel du calendrier :
Télécharger le tract Fédéral
Accès aux tracts et livret de Fédération CGT des cheminots
Les principales notions de la classification de branche
