Le mépris de Macron et le déni de démocratie
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- Catégorie : Réforme Retraites 2023
- Création : lundi 13 mars 2023 14:58
- Publication : lundi 13 mars 2023 14:58
Un président toujours aussi méprisant :
Le président de la République n'a pas répondu favorablement à la demande des syndicats, qui souhaitaient être reçus par celui-ci. Le refus et le contenu de sa lettre constitue un énième bras d'honneur aux syndicats et à la grande majorité de français qui conteste sa reforme des retraite et ses procédés.
Accéder au courrier intersyndicl adressé au Président de la République
Accéder à la réponse de Macron
Déni de démocratie : une procédure accélérée anticonstitutionnelle
Le gouvernement a choisi de faire passer sa réforme des retraites, via un projet de loi rectificatif de financement de la sécurité sociale, ce qui n’avait jamais été fait et qui ne respecte pas l’esprit de cette procédure, le gouvernement ayant déjà trop usé de l’article 49.3 de la Constitution, n’a plus le droit de l’utiliser sur cette session du Parlement. Il lui fallait donc une autre astuce pour faire passer en force sa réforme. La procédure accélérée d’adoption des lois s’applique automatiquement en cas de projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par conséquent, il n’y aura pas d’aller/retour entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, c’est une commission mixte paritaire (CMP - composée de 7 députés et 7 sénateurs) qui sera saisie. Au vu de l’avancement des débats, le Sénat de ne pas se prononcer dans les 15 jours impartis, le Gouvernement saisira donc automatiquement la CMP. Si ses 14 membres tombent d’accord sur un texte commun, il sera adopté. Le cas échéant, le texte est censé revenir vers l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut à ce moment à nouveau utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour éviter de nouveaux amendements. Le texte reviendra dès lors au Sénat et c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Toute cette procédure est contrainte par une durée de 50 jours maximum, au-delà, le gouvernement pourra procéder par ordonnance.Il est donc primordial de mettre la pression sur cette CMP par une semaine de grève intense. Le rapport de force est engagé, toutes et tous vous avez votre rôle à jouer !
