C'est quoi le droit à la déconnexion ?
- Détails
- Catégorie : Dossier thématique
- Publication : jeudi 20 septembre 2018 09:30
- Écrit par Alain SCHWARTZ
Les outils numériques exigent de nouvelles protections pour garantir l’effectivité du droit en matière de temps de travail, de repos et de santé des salariée-s. L’enjeu est de garantir un réel droit à la déconnexion par rapport à la vie professionnelle afin de préserver la vie privée et la santé. Pour obtenir ce droit effectif à la déconnexion, il est nécessaire de réduire le temps et la charge de travail et d’encadrer l’usage des outils numériques.
Après 2 ans de campagnes relayées par les organisations CGT sur le terrain, ce droit a été introduit, suite à la mobilisation contre la loi Travail, comme sujet de négociation obligatoire dans la loi. Cependant, la loi ne définit pas de contenu au droit à la déconnexion, et le renvoie aux chartes d’entreprises en cas d’absence d’accord avec les organisations syndicales.
Première organisation syndicale française à tirer le signal d’alarme sur l’explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, l’Ugict (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens)-CGT est à l’origine de la campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail » lancée en septembre 2014.
L'Ugict a rédigé un guide afin de donner aux équipes syndicales tous les outils pour rendre effectif le droit à la déconnexion et gagner une baisse du temps et de la charge de travail de l’encadrement.
Le guide présente
- Les enjeux liés au droit à la déconnexion à l’ère numérique.
- Un état des lieux des avancées obtenues sur le droit à la déconnexion dans les différents accords d’entreprises.
- Les points d’appuis, notamment juridiques pour construire le droit à la déconnexion.